Conditions Générales de Vente (CGV)
Minadays

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations entre Minadays (ci-après dénommé "le Prestataire") et le client (ci-après dénommé "le Client"), conclus via le site web, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec :

Minadays
info@minadays.com

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits ou services sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander. En soumettant une commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat. Le prestataire peut accepter cette offre dans un délai de 5 jours ouvrables par acceptation expresse ou par exécution de la commande.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf indication contraire. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
Le paiement peut être effectué par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit ou toute autre méthode de paiement convenue.

5. Livraison et délai d'exécution

Les livraisons sont effectuées selon la disponibilité. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle est transféré au client lors de la remise à l'entreprise de transport.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Les informations sur le droit de rétractation ainsi qu'un formulaire de rétractation type sont fournis séparément ou sont disponibles sur le site web.

7. Garantie et responsabilité

Les droits légaux de garantie s'appliquent.
Le prestataire n'est responsable que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave. En cas de négligence légère, le prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.

8. Protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Des informations sur le type, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles se trouvent dans notre politique de confidentialité.

9. Dispositions finales

Si des dispositions individuelles des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le lieu de juridiction est – dans la mesure où la loi le permet – le siège de Minadays.

Date : 15/05/2025